Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Nom / Raison sociale

[À compléter — votre nom ou raison sociale]

SIRET

929 818 185 00019

Adresse e-mail

[À compléter — votre adresse e-mail]

TVA

TVA non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

2. Services proposés

Meal Planner est un service en ligne de planification de repas accessible sur meal-planner.fr. Deux niveaux d'accès sont proposés :

Prix TTC. TVA non applicable (art. 293 B CGI).

3. Commande et paiement

La souscription à l'offre Premium s'effectue en ligne via notre page /premium. Le paiement est sécurisé par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Meal Planner ne stocke aucune donnée bancaire.

L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation. Un e-mail de confirmation est envoyé après chaque paiement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En souscrivant à l'offre Premium, vous reconnaissez expressément que l'accès aux fonctionnalités Premium commence immédiatement après le paiement et renoncez en conséquence à votre droit de rétractation.

5. Résiliation et remboursement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre page Compte via le portail de gestion Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : votre accès Premium est maintenu jusqu'à cette date.

Aucun remboursement partiel n'est effectué pour les périodes entamées, sauf dysfonctionnement avéré du service imputable à Meal Planner.

6. Disponibilité du service

Meal Planner s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou de force majeure. Meal Planner ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du service.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.